Préambule

  • Numixel.com est une plateforme de vente verticale dédiée aux objets 3D. Elle est ouverte aux artistes et créateurs d'objet 3D afin de leur permettre de les proposer à la vente, ou gratuitement.
  • Numixel.com est la propriété de l'entreprise Numixel, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro SIRET n° 818 840 217 00017.
  • Le terme 'Vendeur' désigne un particulier ou le représentant légal d'une société, éditeur ou concepteur de produits immatériels 3D.

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la distribution en ligne d'objets 3D, avec ou sans textures.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement des droits d'auteurs. Le Vendeur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les avoir accepter sans restriction ni réserve. Le Vendeur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Vendeur déclare être en mesure d'accepter les présentes conditions générales de ventes. 

Néanmoins, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser les présentes CGV, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

 

Article 1 : Prix

Le prix des produits vendus au travers du site Numixel est indiqué en Euros.

Numixel prélève une commission de 15% et retient également les frais de transactions Paypal sur le prix de vente brut.

Le Vendeur est entièrement libre de déterminer le prix de ses produits.

 

Article 2 : Produits

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés sur le site Numixel, ainsi que leur descriptifs et toutes autres informations rattachées sont purement indicatives et de la responsabilité du Vendeur. 

Une image de rendu de l'objet est obligatoire.

Le format du logiciel utilisé pour le produit mis en vente peut être inscrit en début où en fin de descriptif. Il peut être indiqué également sous forme de tag ou mot-clé dans la fiche produit.

Numixel se réserve le droit de refuser tout objet, et ce pour quelques raisons que se soit, qui sera motivé par un courrier électronique explicatif sur les raisons valable de ce refus.

Les produits retenus demeurent la propriété du Vendeur.

 

Article 3 : Modalités de paiement

Le Vendeur est rémunéré dès que la capitalisation de son compte atteint 30€ ou plus et sur sa demande.

Le paiement auprès du Client est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement avec le service Paypal (Cartes bancaires ou compte Paypal).

Le système de paiement retenu est Paypal ; Le réglement peut se faire soit par compte Paypal, soit par carte bancaire via Paypal. 

 

Article 4 : Droits de propriété intellectuelle 

Les produits, images ou plus généralement toutes informations faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Tout vendeur qui met en vente un produit sur Numixel garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cet objet et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le vendeur s’engage à tenir Numixel indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le vendeur reste propriétaire de ses fichiers (Objet 3D, textures, image) transmis à Numixel. Le vendeur concède à Numixel une licence à usage unique d’utilisation de ses fichiers sur le site Numixel.com pour la mise en vente et la présentation de ses produit.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, en France ou à l’étranger, de tout ou partie du site www.numixel.com, et/ou de toute duplication de texte ou image, sur tout support que se soit, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de Numixel et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 5 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.